AAH (Allocation aux adultes handicapés)
Prestation sociale versée aux personnes en situation de handicap reconnue. Elle garantit un minimum de ressources et peut être complétée par d’autres aides selon les situations.
Accueil familial
Hébergement d’une personne âgée ou en situation de handicap chez un accueillant agréé ou un aidant familial, avec un accompagnement personnalisé dans un cadre familial.
Aidant familial
Un proche non professionnel qui accompagne une personne vulnérable ou un majeur protégé dans les actes de la vie quotidienne, souvent en lien avec le protecteur désigné.
Bientraitance
Approche éthique visant à accompagner la personne vulnérable dans le respect de sa dignité, de ses droits et de ses choix, tant dans les relations personnelles que professionnelles.
CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)
Instance qui évalue les besoins des personnes handicapées et attribue des prestations comme l’AAH ou la PCH.
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Service municipal qui met en œuvre des actions sociales locales, notamment l’aide sociale, l’accompagnement des personnes vulnérables et des dispositifs de soutien.
Curatelle
La curatelle est une mesure de protection juridique mise en place par le juge pour accompagner une personne majeure dont les facultés sont altérées mais qui conserve une certaine autonomie dans sa vie quotidienne. Sous curatelle, la personne protégée peut accomplir seule les actes de la vie courante, comme gérer ses dépenses quotidiennes, mais elle doit être assistée ou conseillée par un curateur pour les actes importants ou engageant son patrimoine, notamment les transactions immobilières ou financières. Cette mesure vise à équilibrer autonomie et protection, et le rôle du curateur peut être adapté selon les besoins de la personne concernée.
Habilitation familiale
L’habilitation familiale est une mesure de protection juridique qui permet à un membre de la famille d’agir pour une personne majeure dont les facultés sont altérées, sans recourir à une mise sous tutelle ou curatelle. Cette protection est instaurée par décision judiciaire, mais une fois ordonnée, elle n’est plus systématiquement contrôlée par le juge, contrairement aux autres régimes de protection. L’habilitation peut être générale, donnant des pouvoirs larges au proche désigné, ou limitée à certains actes particuliers.
Majeur protégé
Un majeur protégé est une personne adulte dont les facultés mentales ou physiques sont altérées à un point tel qu’elle a des difficultés à gérer seule ses intérêts personnels ou patrimoniaux. Dans ce cas, le juge des contentieux de la protection peut décider de mettre en place une mesure de protection juridique adaptée (comme la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle) afin de garantir la sécurité, la dignité et les droits de cette personne tout en protégeant ses intérêts.
Mesure de protection juridique
Une mesure de protection juridique est un dispositif prévu par la loi qui vise à accompagner ou représenter une personne majeure incapable de pourvoir seule à ses intérêts. Elles sont décidées par le juge des contentieux de la protection, après examen de la situation et d’un rapport médical. Parmi ces dispositifs figurent la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle, ainsi que des mesures alternatives comme l’habilitation familiale ou le mandat de protection future.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM)
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est un professionnel habilité par la loi pour exercer les fonctions de protecteur d’un majeur protégé dans le cadre d’une mesure judiciaire (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, etc.). Il est chargé d’assister, représenter ou administrer, selon la mesure, les intérêts de la personne vulnérable en respectant ses droits, sa dignité et son autonomie autant que possible.
Mandataire spécial
Personne désignée pour accomplir un acte précis (ex. vente d’un bien) pour le compte d’un majeur protégé, généralement dans le cadre de mesures temporaires telles que la sauvegarde de justice.
Représentant légal
Personne désignée pour agir au nom et dans l’intérêt d’un majeur protégé, que ce soit un tuteur, un curateur ou un mandataire désigné dans une mesure juridique.
Sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire et légère destinée à protéger une personne majeure dont les facultés sont momentanément altérées ou en attendant une mesure plus adaptée. Elle permet à la personne de conserver normalement la gestion de ses affaires, tout en offrant une protection juridique contre des actes qui pourraient lui être préjudiciables. Cette mesure peut être ordonnée rapidement et son effet est souvent limité à un an, renouvelable une fois.
Tutelle
La tutelle est la mesure de protection juridique la plus complète et contraignante. Elle est mise en place lorsque la personne majeure ne peut plus, du fait d’une altération de ses facultés mentales ou physiques, défendre seule ses intérêts personnels ou gérer son patrimoine. Sous tutelle, un tuteur est désigné par le juge pour agir <en représentation permanente de la personne protégée, prenant à sa place les décisions importantes de la vie civile et patrimoniale. Cette mesure est prévue pour assurer une protection maximale, tout en respectant, autant que possible, les libertés et les besoins de la personne concernée.
