Solaé Prévoyance est fière d’annoncer sa participation aux Rencontres Nationales ANDICAT les 21 et 22 mars 2024, au Beffroi de Montrouge. Cet événement d’importance se penchera sur le thème crucial et d’actualité : « Évolution du statut des travailleurs en ESAT, les conséquences à anticiper ».
Dans un contexte marqué par des réformes significatives telles que le plan de transformation, la Loi Plein emploi, et la mission IGAS/IGF en cours, l’alignement progressif des droits des travailleurs sur ceux des salariés soulève de nombreuses questions. Les Rencontres Nationales 2024 seront l’occasion d’examiner ces réformes, d’évaluer leur impact sur nos organisations et de donner la parole aux différents acteurs du secteur.
Loi Plein Emploi et Contrat Collectif Obligatoire : Solaé Prévoyance vous guide
Avec la promulgation de la Loi « Plein Emploi du 18 décembre 2023 », et l’approche de la mise en place obligatoire d’une couverture santé pour les travailleurs handicapés en ESAT pour le 1er juillet 2024, le paysage législatif se complexifie. Des organismes de mutuelle pressent pour une mise en œuvre rapide, mais chez Solaé Prévoyance, nous appelons à la prudence et à l’anticipation.
Prudence dans la souscription : La loi, encore floue, attend son décret d’application. Les spécificités du statut des travailleurs handicapés, ne relevant pas directement du Code du Travail, posent question quant à la portabilité et les cas de dispense, entre autres. Il est essentiel de sécuriser chaque démarche entreprise.
Anticipation face aux risques de requalification : L’instauration d’un contrat collectif avant la publication du texte définitif présente des risques pour les associations gestionnaires. Le rescrit social devient alors une mesure de prudence incontournable pour éviter tout redressement potentiel par l’administration fiscale.
Chez Solaé Prévoyance, nous nous engageons à vous accompagner dans cette période de transition, en construisant ensemble une couverture santé robuste, sûre et adaptée pour les travailleurs handicapés en ESAT. Rejoignez-nous aux Rencontres Nationales ANDICAT pour en discuter et avancer ensemble vers un avenir plus sécurisé pour tous.
Nous vous attendons nombreux au Beffroi de Montrouge pour ces deux jours d’échanges, de débats et de rencontres enrichissantes. Ensemble, faisons face aux défis de demain.
Solaé Prévoyance, votre partenaire en prévoyance et santé, au service des travailleurs handicapés.
